POURBAIX VICTOR HUBERT (PB088) contre le charbonnage de Bois-du-Luc
Les légendes sont tenaces et les gens ne sont pas toujours bien informés, voici la conclusion préalable à la relation d'un procès assez invraisemblable qu'a tenté le prénommé.
En fait, nous ne possédons pas les pièces relatives au procès proprement dit mais seulement l'arrêt de la 6eme chambre de la Cour d'Appel de Bruxelles du 21 février 1913.
La demande préalable datait du 30 octobre 1900, ce qui prouve que les actions judiciaires étaient tout aussi longues il y a un siècle que maintenant.
L'appelant est Victor Hubert Pourbaix, né le 4 juillet 1848, charbonnier (décédé en 1923); il est fils de Dieudonné, décédé le 01/11/1882 et né le 20 juillet 1809, lui-même fils de Jean-Baptiste, décédé le 12 février 1853 et né le 23/01/1776, lui-même fils de Jean-François, décédé le 06/01/1819 et né le 28 janvier 1744, arrière petit-fils d'Auger Pourbaix (via Robert - Jean Joseph).
Victor Pourbaix sera débouté en appel et condamné aux dépens d'appel.
Il réclamait la copropriété d'un dixième et plus dans les charbonnages de Bois-du-Luc. Mais il ne sait prouver, par les trois nomenclatures de répartition des dividendes du début du dix-neuvième siècle, que les droits de sa famille étaient encore établis.
Autrement dit, pour simplifier, il réclame la copropriété de la part d'Auger son lointain aïeul alors que ses propres aïeux se sont séparés de leur part héritée de fondateur au cours des décennies précédentes, sans doute dans le courant du dix-huitième siècle.
On rappelle que l'aïeul Auger avait participé à un contrat de charbonnage avec cinq autres personnes, avec concession par le seigneur local du 20 août 1685.
octroi de Le Danois et d'Henry Loyseau du 20 août 1685. Fin du document de deux pages
On rappelle également que la veuve de Jean-François Pourbaix, Marie Françoise Wastiaux avait gardé une part non connue à partager à son décès entre ses sept enfants.
On invoque la prescription trentenaire avec moult considérations.
Que le droit ayant pour objet les mines est régi par la loi du 21 avril 1810 et sous ce rapport, pas modifié par la loi du 5 avril 1911. Par conséquent, la loi précise que les mines sont immeubles et que les actions ou intérêts sont meubles. Que la société représente un être juridique distinct de la personne des actionnaires dont les droits sont mobiliers. L'appelant ne peut plus posséder depuis 1810 qu'un droit mobilier ou une créance.
Victor et consorts ne seront pas les seuls à intenter des actions contre le charbonnage de Bois-du-Luc. Ils ont toujours été déboutés, ne sachant pas prouver leur droit vu que leurs propres aïeux avaient vendu leurs parts. Par exemple, les parts de la famille Pourbaix ont commencé à être vendues dès 1780, à l'époque ou Pierre, l'aîné de la famille qui tenait indivise la part d'Auger, disparu de la circulation.
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